PAVILLON FRANCAIS

Depuis le 1er janvier 2006, le jaugeage des navires de plaisance de moins de 24 mètres n'est plus obligatoire.

Seuls, les navires de plaisance de 7 mètres et plus doivent être francisés par la douane et immatriculés par les affaires maritimes.

Les navires de plaisance de moins de 7 mètres doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes, sauf s’ils se rendent dans les eaux territoriales étrangères.

Le Droit de Francisation et de navigation (règles et calcul).

Tout navire de plaisance doit disposer d'un titre de navigation au moment de prendre la mer (ou lors de sa mise à l'eau). Le titre prendra la forme d'une carte de circulation (modèle simplifié) délivrée par les affaires maritimes ou d'un document unique valant "acte de francisation" et titre de navigation ("carte de circulation") pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres.

Vous résidez en France et vous utilisez un bateau de plaisance battant pavillon étranger

Vous arrivez ou séjournez en France avec votre bateau battant pavillon étranger